Effets de commerce : exercices corrigés
Au programme du BTS CG — E5 Étude de cas et DCG — UE9 Comptabilité.
Ce qu’il faut avoir en tête avant de commencer
Un effet de commerce est un écrit par lequel un montant sera payé à une date convenue. Deux formes au programme : la lettre de change, créée par le fournisseur (le tireur) et acceptée par le client (le tiré), et le billet à ordre, souscrit par le client lui-même.
Comptablement, tout tient à une idée : la créance ne disparaît pas, elle change de nature. Le compte 411 « Clients » cède la place au 413 « Clients — Effets à recevoir », puis à un compte de remise selon ce que l’entreprise décide de faire de l’effet :
| Décision | Compte de remise | Ce que l’entreprise obtient |
|---|---|---|
| Attendre l’échéance | 5113 — Effets à l’encaissement | Le nominal, moins une commission |
| Mobiliser la créance avant l’échéance | 5114 — Effets à l’escompte | Le nominal, moins les agios |
La différence entre les deux se voit dans le compte de charges : une remise à l’encaissement ne coûte qu’une commission (compte 627), une remise à l’escompte coûte en plus un intérêt (compte 661), puisque la banque avance de l’argent. C’est cet intérêt qui distingue les deux opérations, et c’est lui qu’on oublie le plus souvent.
Exercice 1 — Lettre de change jusqu’à l’encaissement (SARL VERNAY)
La SARL VERNAY réalise les opérations suivantes avec son client DUMAS. Taux de TVA : 20 %.
| Date | Opération |
|---|---|
| 15/11/N | Vente de marchandises, facture n° 1204 : 6 000,00 € HT |
| 20/11/N | Tirage d’une lettre de change sur DUMAS, échéance au 31/01/N+1, acceptée le jour même |
| 25/01/N+1 | Remise de l’effet à l’encaissement |
| 31/01/N+1 | Avis de crédit : la banque retient une commission de 15,00 € HT (TVA 20 %) |
Travail à faire — Enregistrer les quatre opérations au journal de la SARL VERNAY.
Corrigé de l’exercice 1
| Date | Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 15/11 | 411 | Clients — DUMAS | 7 200,00 € | |
| 707 | Ventes de marchandises | 6 000,00 € | ||
| 44571 | TVA collectée | 1 200,00 € | ||
| 20/11 | 413 | Clients — Effets à recevoir | 7 200,00 € | |
| 411 | Clients — DUMAS | 7 200,00 € | ||
| 25/01 | 5113 | Effets à l’encaissement | 7 200,00 € | |
| 413 | Clients — Effets à recevoir | 7 200,00 € | ||
| 31/01 | 512 | Banque | 7 182,00 € | |
| 627 | Services bancaires et assimilés | 15,00 € | ||
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 3,00 € | ||
| 5113 | Effets à l’encaissement | 7 200,00 € |
Le 20/11 et le 25/01 ne changent rien au patrimoine : ce sont des virements de compte à compte à l’intérieur des créances. Seul le 31/01 fait apparaître une charge, la commission, et diminue la créance.
Vérification de l’avis de crédit : 7 182,00 + 15,00 + 3,00 = 7 200,00 €, soit le nominal de l’effet.
Exercice 2 — Remise à l’escompte (SAS PERTUIS)
La SAS PERTUIS détient un effet de 9 600,00 € à échéance du 30/04/N. Ayant besoin de trésorerie, elle le remet à l’escompte le 31/03/N, soit 30 jours avant l’échéance.
Conditions de la banque : taux d’escompte 6 % l’an (année commerciale de 360 jours), commission de 20,00 € HT soumise à TVA au taux de 20 %. L’intérêt d’escompte n’est pas soumis à la TVA.
Travail à faire
- Calculer les agios et le net porté en compte.
- Enregistrer la remise à l’escompte, puis l’avis de crédit.
Corrigé de l’exercice 2
1. Calcul des agios
| Élément | Calcul | Montant |
|---|---|---|
| Escompte (intérêt) | 9 600,00 × 6 % × 30 / 360 | 48,00 € |
| Commission HT | — | 20,00 € |
| TVA sur commission | 20,00 × 20 % | 4,00 € |
| Total des agios | 72,00 € | |
| Net porté en compte | 9 600,00 − 72,00 | 9 528,00 € |
L’escompte se calcule toujours sur le nominal de l’effet et sur le nombre de jours qui restent à courir jusqu’à l’échéance — jamais sur la durée totale de la créance.
2. Écritures au journal
| Date | Compte | Intitulé | Débit | Crédit |
|---|---|---|---|---|
| 31/03 | 5114 | Effets à l’escompte | 9 600,00 € | |
| 413 | Clients — Effets à recevoir | 9 600,00 € | ||
| 31/03 | 512 | Banque | 9 528,00 € | |
| 661 | Charges d’intérêts | 48,00 € | ||
| 627 | Services bancaires et assimilés | 20,00 € | ||
| 44566 | TVA déductible sur autres biens et services | 4,00 € | ||
| 5114 | Effets à l’escompte | 9 600,00 € |
Vérification : 9 528,00 + 48,00 + 20,00 + 4,00 = 9 600,00 €.
Les erreurs qui reviennent à chaque session
Confondre le 661 et le 627. L’escompte est un intérêt : la banque avance de l’argent, elle le facture au temps. La commission est un service. Les mettre tous les deux en 627 fait disparaître le coût financier de l’opération, que l’analyse financière cherche précisément à isoler.
Appliquer la TVA à l’escompte. Les intérêts sont exonérés ; seule la commission est taxée. Une TVA calculée sur 68,00 € au lieu de 20,00 € est une erreur de raisonnement, pas de calcul.
Solder le 411 au moment de l’escompte. Le compte client a déjà été soldé lors du tirage de l’effet. À l’escompte, c’est le 413 qui bouge.