UE10 Comptabilité approfondie — DCG : sujet type n° 1 corrigé

Énoncé

La SAS CABANE & CIME, dont le siège social est situé à Annecy, en Haute-Savoie, est une entreprise spécialisée dans la fabrication et la vente de matériel de bivouac et d’équipement de randonnée.

Créée en 2009 par deux accompagnateurs en montagne, elle a progressivement structuré son activité et exploite aujourd’hui 5 magasins répartis dans l’arc alpin et 2 ateliers de production : l’un consacré à la confection textile, à Rumilly, l’autre à l’assemblage des structures et des accessoires métalliques, à Sallanches.

Une part croissante de ses ventes est réalisée sur son site internet, et les ventes à l’export, en particulier vers les pays nordiques, se développent fortement.

Le résultat de l’exercice 2025 s’entend après prise en compte de l’ensemble des écritures d’inventaire, y compris celles que le sujet vous demande de comptabiliser.

La SAS CABANE & CIME, présidée par M. Antoine BERLIOZ, fait appel au cabinet d’expertise comptable BORÉAL Expertise pour la tenue de sa comptabilité.

Vous travaillez en tant que collaborateur du cabinet, sous la responsabilité de l’experte-comptable, Léa FONTVIEILLE, qui vous confie plusieurs missions relatives à la SAS CABANE & CIME (dossiers 1 et 2).

Madame FONTVIEILLE vous confie également une mission relative à l’association LES CRÊTES SOLIDAIRES, cliente du cabinet et avec laquelle la SAS CABANE & CIME entretient des liens, pour vous former à la comptabilité des associations (dossier 3).

Avertissement
si le texte du sujet, de ses questions ou de ses documents vous conduit à formuler une ou
plusieurs hypothèses, il vous est demandé de la (ou les) mentionner explicitement dans
votre copie. toutes les réponses devront être justifiées.

les amortissements linéaires se calculent sur 360 jours, 30 jours par mois, jour de mise
en service inclus et jour de cession exclu. chaque écriture doit être datée et comporter
les numéros de comptes, les libellés de comptes et un libellé d’écriture.

DOSSIER 1 – ACTIFS

Base documentaire : documents 1 à 3

Mission 1 : gestion des immobilisations

Le 01/03/2023, la SAS CABANE & CIME a acquis et mis en service un véhicule de tourisme destiné à la prospection des enseignes de sport partenaires et des refuges de montagne. La facture d’acquisition figure en document 1.

La société comptait initialement l’utiliser pendant 5 ans (amortissement linéaire). Elle a finalement cessé de l’utiliser le 01/10/2025 et l’a vendu à la même date, à un concessionnaire, pour un montant de 14 500 € HT.

Lors de l’achat, la société n’avait pas pu déduire de TVA. La cession est quant à elle soumise à TVA. Au moment de la vente, la société réalise une déduction complémentaire de TVA d’un montant de 2 016 €, qui vient corriger le coût d’entrée du véhicule.

La société a choisi de comptabiliser en charges les droits de mutation qu’elle supporte lors de l’acquisition de ses immobilisations.

1.1 Évaluer le coût d’entrée du véhicule de tourisme dans le patrimoine de la SAS CABANE & CIME, le 01/03/2023.

1.2 Comptabiliser toutes les écritures relatives au véhicule en 2025.

À la clôture de l’exercice 2023, la société avait constaté une dépréciation sur la machine de thermosoudure THERMO-4, qui assemble les toiles enduites des tentes d’un modèle alors en perte de vitesse. Deux hivers peu enneigés avaient fait chuter les ventes de ce modèle, et la société pensait devoir en arrêter la production plus tôt que prévu.

En 2024, elle avait continué à fabriquer et à vendre ce modèle de tente, mais elle avait maintenu la dépréciation constatée, les ventes étant restées très modestes.

Finalement, en 2025, la reprise du marché de la randonnée hivernale et la sortie d’une version allégée de ce modèle ont relancé les ventes. La société va donc continuer à utiliser pleinement cette machine, et la dépréciation ne se justifie plus du tout.

Léa FONTVIEILLE vous sollicite pour la réalisation des travaux d’inventaire liés à cette machine. Pour cela, elle vous invite à consulter les comptes 2024 (document 2) afin de comprendre le traitement qui a été appliqué et de pouvoir mettre à jour la valeur de la machine à la clôture 2025.

1.3 Analyser la situation décrite dans le document 2 et expliquer le traitement comptable à appliquer à cette machine à la clôture de l’exercice 2025. Pour ce faire, vous prendrez soin de :

• justifier le montant de la dotation aux amortissements de l’exercice 2024 ;
• justifier les écritures et les montants à comptabiliser à la clôture de l’exercice 2025, sachant que la valeur nette comptable obtenue après reprise d’une dépréciation ne peut excéder celle qu’aurait donnée le plan d’amortissement d’origine.

1.4 Comptabiliser les écritures qui vous semblent nécessaires au 31/12/2025.

Mission 2 : stocks

Vous disposez de la fiche de stock de la toile ripstop 40D et des écritures comptables automatiques passées par le logiciel (document 3).

1.5 Citer les différentes méthodes de valorisation des stocks de biens interchangeables autorisées par le PCG et identifier celle retenue par la SAS CABANE & CIME.

1.6 Contrôler les écritures comptables enregistrées.

1.7 Indiquer l’incidence de ces écritures sur les documents de synthèse.

DOSSIER 2 – PASSIFS

Base documentaire : documents 4 à 6 et annexe A

Mission 1 : affectation du résultat

Jusqu’à présent, Léa FONTVIEILLE se chargeait de toutes les opérations relatives aux capitaux propres de l’entreprise. Elle souhaite désormais vous proposer d’y participer.

Elle vous confie ainsi les données relatives à l’affectation du résultat de l’exercice 2024 (document 4) ainsi que le tableau de variation des capitaux propres au 31 décembre 2025, partiellement rempli (annexe A).

2.1 Présenter le tableau d’affectation du résultat 2024 en justifiant chaque montant.

2.2 Comptabiliser l’écriture correspondante en prenant soin de justifier la date à laquelle elle est enregistrée.

2.3 Compléter le tableau de variation des capitaux propres au 31/12/2025 en intégrant la partie relative à l’affectation du résultat 2024 (annexe A à rendre avec la copie).

Mission 2 : provisions

Le président de la SAS CABANE & CIME a annoncé le 12 décembre 2025, lors de la réunion de fin d’année, que la logistique serait entièrement remaniée en 2026. Les deux entrepôts installés à proximité des deux ateliers actuels, dans des locaux n’appartenant pas à l’entreprise, seront réunis sur un site unique, à Seynod.

Le déménagement vers ce nouveau centre logistique est prévu pour septembre 2026. Sa position, sur l’axe menant à Genève, facilitera les expéditions vers la Suisse et les pays nordiques, et les accès routiers et ferroviaires y sont bien meilleurs qu’aujourd’hui.

Cette réorganisation s’inscrit dans un projet plus large de reconfiguration des sites de production, entamé deux ans plus tôt afin de soutenir le développement à l’international de la société.

Léa FONTVIEILLE vous fournit les informations dont vous avez besoin dans un dossier déposé sur votre bureau (document 5).

2.4 Qualifier la situation décrite. Justifier la comptabilisation d’une provision et l’évaluer.

2.5 Justifier la classification de cette opération dans le compte de résultat.

2.6 Comptabiliser la ou les écritures que vous jugerez utiles au 31/12/2025.

Mission 3 : opérations en devises

Les ventes à l’international se font généralement en euros pour la SAS CABANE & CIME. Cependant, en 2025, l’entreprise est parvenue à signer un contrat avec un distributeur norvégien, NORDVANG AS, situé à Oslo. À l’issue des négociations, la SAS CABANE & CIME a accepté de facturer ce dernier en couronnes norvégiennes (NOK). Le contrat prévoit notamment l’exclusivité de la distribution des articles CABANE & CIME sur le territoire norvégien.

La dernière facture établie en 2025 est présentée dans le document 6 ; elle ne porte que sur des produits finis issus des deux ateliers de la société. Le client paie à l’échéance.

Le 27/12/2025, la SAS CABANE & CIME a reçu une nouvelle et importante commande de la part de NORDVANG AS pour un montant de 1 800 000 NOK. Cette commande a été acceptée, mais elle n’a pas encore été traitée à la clôture : les marchandises n’ont pas été expédiées et la facture correspondante n’a pas été établie.

2.7 Comptabiliser toutes les écritures relatives à la facture présentée dans le document 6 qui semblent nécessaires en 2025.

2.8 Vérifier si la commande reçue le 27/12/2025 correspond à un engagement hors bilan, le cas échéant, le qualifier et justifier votre réponse au regard des principes et autres règles fondamentales comptables.

DOSSIER 3 – ASSOCIATION LES CRÊTES SOLIDAIRES

Base documentaire : documents 7 à 9

La SAS CABANE & CIME soutient régulièrement l’association LES CRÊTES SOLIDAIRES, qui organise des sorties en montagne pour des jeunes en situation de handicap.

La société s’est engagée à remettre chaque trimestre à l’association du matériel de bivouac et de randonnée issu de ses ateliers, et propose à ses clients de déposer leurs dons en nature — vêtements techniques, sacs, chaussures — dans un espace prévu à cet effet dans chacun de ses magasins. Elle en assure ensuite la remise à l’association.

En 2025, l’association a organisé une course solidaire, « La Verticale Solidaire », au départ du lac d’Annecy, et la SAS CABANE & CIME a doté l’épreuve d’un lot supplémentaire de sacs à dos et de gourdes, remis sans contrepartie et destinés, comme les autres dons, aux jeunes accompagnés par l’association.

L’association LES CRÊTES SOLIDAIRES dépasse les seuils l’obligeant à tenir une comptabilité d’engagement.

Vous disposez des informations décrites dans les notes laissées par le trésorier de l’association (document 7) et d’un extrait de la nomenclature des comptes qui devra être utilisée (document 8).

3.1 Indiquer le ou les référentiels comptables applicables à l’association.

3.2 Exposer le traitement comptable à appliquer aux différents dons reçus par l’association.

3.3 Comptabiliser toutes les écritures relatives aux opérations présentées dans le document 7.

BASE DOCUMENTAIRE

Document 1 – Facture d’acquisition du véhicule de tourisme

Document 2 – Extraits de l’annexe des comptes 2024

Tableau des immobilisations (extrait)

Tableau des amortissements (extrait)

Tableau des dépréciations (extrait)

Document 3 – Extrait du dossier de travail relatif aux stocks

La SAS CABANE & CIME confectionne ses tentes à partir d’une toile enduite, la toile ripstop 40D, achetée au mètre auprès de deux fournisseurs européens et stockée à l’atelier de Rumilly.

La société a changé de logiciel comptable en septembre 2025. Le nouveau logiciel permet de comptabiliser automatiquement certaines opérations, mais nécessite encore un paramétrage pour éviter les erreurs.

Le stock de toile ripstop 40D figurant au bilan 2024 s’élevait à 9 450 €. Il est rappelé que la société applique la technique de l’inventaire intermittent et qu’aucun arrêté des comptes intermédiaire n’a été effectué au cours de l’exercice 2025.

Fiche de stock du mois de décembre de la toile ripstop 40D :

Écritures d’inventaire passées par le logiciel :

Document 4 – Note de Léa FONTVIEILLE sur la préparation de l’AGO du 15 mai 2025 approuvant les comptes 2024

Décisions d’affectation du résultat 2024 votées lors de l’assemblée générale ordinaire du 15 mai 2025 :

Résultat de l’exercice 2024 : 72 000 €

Dotation aux réserves :

• réserve légale : 5 % du bénéfice de l’exercice diminué des pertes antérieures, dans la limite de 10 % du capital social ;
• réserve facultative : du même montant que le superdividende.

Dividende :

• 1er dividende : 3 % de la valeur nominale des actions ;
• superdividende : arrondi à l’euro inférieur par action.

Pour rappel : report à nouveau 2023 = 1 350 € ; réserve légale figurant au bilan au 31 décembre 2024 = 12 600 €.

Document 5 – Dossier de réorganisation logistique

Liste des dépenses estimées à la mise en place de la nouvelle organisation logistique :

Hormis les frais liés au recrutement et à la formation des nouvelles équipes, toutes ces dépenses sont spécifiques à la mise en place de la nouvelle organisation logistique et n’auraient pas été supportées en son absence.

Ce déménagement aura un impact significatif sur la SAS CABANE & CIME, tant sur le plan organisationnel que financier. Il s’agit par ailleurs de la première opération de ce type effectuée par la société, et aucune autre réorganisation n’est envisagée dans le futur.

Document 6 – Facture du 1er décembre 2025 et taux de change

Informations relatives aux taux de change de décembre :

Document 7 – Notes laissées par le trésorier de l’association LES CRÊTES SOLIDAIRES

Données relatives à l’exercice 2025 non encore comptabilisées :

• Subvention de fonctionnement reçue de la Ville d’Annecy (siège de l’association) : 12 000 € (notification le 03/03/2025 et versement le 20/03/2025).
• Cotisations des membres, sans contrepartie : 9 600 € (encaissées en banque le 31/03/2025).
• Montant des dons manuels reçus :
  • en numéraire : 48 500 € (encaissement en banque le 10/10/2025) ;
  • en nature (estimations) :
    • Matériel outdoor remis par la SAS CABANE & CIME : 16 500 € ;
    • Dons de particuliers déposés en magasin : 7 400 € ;
    • Dotation de la Verticale Solidaire : 3 200 € ;

Ces dons en nature correspondent à du matériel de bivouac, à des vêtements techniques et à des équipements de randonnée, mis à la disposition des jeunes accompagnés par l’association lors des sorties.

Estimation du bénévolat (actions du personnel bénévole) : 41 000 €.

Document 8 – Extrait de la nomenclature des comptes prévue par le règlement ANC 2018-06

« `
74 Subventions d’exploitation
741 Subventions d’exploitation

75 Autres produits de gestion courante
754 Ressources liées à la générosité du public
7541 Dons manuels
75411 Dons manuels
75412 Abandons de frais par les bénévoles
(…)
756 Cotisations
7561 Cotisations sans contrepartie
7562 Cotisations avec contrepartie
(…)

86 Emplois des contributions volontaires en nature
860 Secours en nature
861 Mises à disposition gratuite de biens
862 Prestations
864 Personnel bénévole

87 Contributions volontaires en nature
870 Dons en nature
871 Prestations en nature
875 Bénévolat
« `

Document 9 – Extraits du règlement ANC 2018-06

Art. 211-1

Une contribution volontaire en nature est l’acte par lequel une personne physique ou morale apporte à une entité un travail, des biens ou des services à titre gratuit. Ceci correspond à :

• des contributions en travail : bénévolat, mises à disposition de personnes ;
• des contributions en biens : dons en nature redistribués ou consommés en l’état ;
• des contributions en services : mises à disposition de locaux ou de matériel, prêt à usage, fourniture gratuite de services.

Art. 211-2

Les contributions volontaires en nature sont valorisées et comptabilisées si les deux conditions suivantes sont remplies :

• la nature et l’importance des contributions volontaires en nature sont des éléments essentiels à la compréhension de l’activité de l’entité ;
• l’entité est en mesure de recenser et de valoriser les contributions volontaires en nature.

Art. 211-3

Les contributions volontaires en nature sont comptabilisées dans des comptes de classe 8 :

• au crédit, les contributions volontaires par catégorie (dons en nature consommés ou utilisés en l’état, prestations en nature, bénévolat) ;
• au débit, en contrepartie, leurs emplois selon leur nature (secours en nature, mises à disposition gratuite de locaux, prestations, personnel bénévole).

Ces éléments sont présentés au pied du compte de résultat dans la partie « Contributions volontaires en nature », en deux colonnes de totaux égaux.

Proposition de correction

DOSSIER 1 — ACTIFS (8 points)

1.1 — Coût d’entrée du véhicule de tourisme (1,5 pt)

Règle. Selon l’article 213-8 du PCG, le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle est constitué de son prix d’achat, y compris les droits de douane et taxes non récupérables, après déduction des remises, rabais commerciaux et escomptes de règlement, et de tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre l’actif en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue par la direction.

Application au cas. Les éléments inclus comme les éléments exclus doivent être justifiés.

Le coût d’entrée du véhicule de tourisme s’élève donc à 30 240,00 €.

Le coefficient de déduction de 1 mentionné dans la fiche signalétique n’est pas contradictoire : il traduit le fait que la société est assujettie et redevable totale, et s’applique à ses dépenses en général. L’exclusion du droit à déduction qui frappe les véhicules de tourisme est une exclusion propre au bien, indépendante de la situation de l’entreprise au regard de la TVA.

1.2 — Écritures relatives au véhicule en 2025 (2 pts)

Calculs préalables.

Annuité d’amortissement : 30 240,00 € / 5 = 6 048,00 €.

Dotation complémentaire de 2025, du 1er janvier au 01/10/2025, jour de cession exclu, soit 9 mois : 30 240,00 × 1/5 × 270/360 = 4 536,00 €.

Cumul des amortissements à la date de cession, soit 31 mois depuis le 01/03/2023 : 30 240,00 × 31/60 = 15 624,00 €. Il se décompose en 5 040,00 € pour 2023 (10 mois), 6 048,00 € pour 2024 et 4 536,00 € pour 2025.

La déduction complémentaire de TVA diminue le coût d’entrée du véhicule : c’est le montant net, 30 240,00 − 2 016,00 = 28 224,00 €, qui est soldé lors de la sortie de l’actif. Les amortissements, eux, restent calculés sur le coût d’entrée initial — la régularisation n’intervient qu’à la date de cession, le plan n’est pas révisé pour un bien qui sort le jour même.

La porter en produit plutôt qu’en diminution du compte 2182 laisserait une valeur nette comptable de 14 616,00 € et transformerait la plus-value de 1 900,00 € en une moins-value de 116,00 €. Le résultat global de l’opération serait le même, mais réparti entre deux postes différents du compte de résultat. Le compte 7788, longtemps utilisé pour ce genre de régularisation, n’existe d’ailleurs plus depuis le règlement ANC 2022-06.

01/10/2025 — Cession du véhicule de tourisme

En l’absence d’indication sur le mode de règlement, l’emploi du compte 512 est également recevable.

01/10/2025 — Déduction complémentaire de TVA

01/10/2025 — Dotation aux amortissements complémentaire

01/10/2025 — Sortie de l’actif du véhicule de tourisme

La cession dégage un résultat de 14 500,00 − 12 600,00 = 1 900,00 €, comptabilisé en résultat d’exploitation : le règlement ANC 2022-06 a supprimé le résultat exceptionnel, et les comptes 675 et 775 avec lui.

1.3 — Traitement de la machine THERMO-4 à la clôture 2025 (1,5 pt)

Justification de la dotation aux amortissements de l’exercice 2024

En 2023, la chute des ventes du modèle de tente concerné et la perspective d’un arrêt anticipé de sa production constituaient des indices de perte de valeur. Ils ont conduit à un test de dépréciation, puis à la constatation d’une dépréciation de 4 000,00 €.

Une dépréciation modifie le plan d’amortissement de manière prospective : la base amortissable devient la valeur nette comptable dépréciée, étalée sur la durée résiduelle d’utilisation.

La dotation aux amortissements de l’exercice 2024 est donc bien égale à 1 500,00 €, montant figurant au tableau des amortissements.

Justification des écritures et des montants à comptabiliser à la clôture 2025

1. Dotation aux amortissements 2025 : le plan révisé reste inchangé, la consommation des avantages économiques attendus se poursuit au même rythme, soit 1 500,00 €.

2. Ajustement de la dépréciation. L’indice de perte de valeur qui existait en 2023 a disparu : la reprise de la dépréciation s’impose. Mais la reprise ne doit pas conduire à une valeur nette comptable supérieure à celle que la machine aurait eue si elle avait suivi le plan d’amortissement initial.

La reprise est donc partielle : elle s’élève à 3 000,00 €, et une dépréciation résiduelle de 1 000,00 € demeure au bilan — elle sera reprise lors de la sortie de l’actif.

C’est le point le plus discriminant du dossier. Reprendre l’intégralité de la dépréciation, soit 4 000,00 €, porterait la valeur nette comptable à 13 000,00 € — au-delà des 12 000,00 € qu’aurait donnés le plan d’origine. Une reprise ne peut pas faire gagner de la valeur à un actif : elle ne peut que le ramener, au mieux, là où il serait sans elle.

Le compte y est d’ailleurs exact : la dépréciation de 4 000,00 € avait creusé un écart de 4 000,00 € avec le plan d’origine, mais les dotations calculées depuis sur la base dépréciée sont plus faibles de 2 000,00 − 1 500,00 = 500,00 € par an. Sur les exercices 2024 et 2025, elles en ont déjà comblé 1 000,00 €. Il n’en reste donc que 3 000,00 € à reprendre.

Valeur nette comptable au 31/12/2025 après ces écritures : 24 000,00 − 11 000,00 − 1 000,00 = 12 000,00 €, identique à celle qu’aurait donnée le plan d’amortissement d’origine.

Le plan d’amortissement est ensuite révisé de nouveau, de manière prospective : la nouvelle base amortissable, 12 000,00 €, est étalée sur les 6 années restantes.

Une précision qui vaut d’être connue. Le PCG n’écrit ce plafond nulle part en toutes lettres — c’est la norme internationale IAS 36 qui l’énonce explicitement. Le raisonnement consistant à reprendre l’intégralité de la dépréciation, au motif qu’elle « ne se justifie plus du tout », n’est donc pas absurde, et il est fréquent.

Ce n’est pourtant pas la réponse attendue : les éléments de corrigé officiels du sujet zéro de l’UE10 appliquent ce plafonnement mot pour mot — « la reprise ne doit pas conduire à obtenir une VNC supérieure à celle que la machine aurait eue si elle avait suivi le plan d’amortissement initial » — et retiennent une reprise partielle. C’est la doctrine de l’épreuve, et c’est elle qu’il faut appliquer le jour de l’examen.

1.4 — Écritures au 31/12/2025 (1 pt)

31/12/2025 — Dotation aux amortissements de la machine THERMO-4

31/12/2025 — Reprise partielle de la dépréciation de la machine THERMO-4

1.5 — Méthodes de valorisation des biens interchangeables (0,5 pt)

Le PCG admet, pour les biens interchangeables (fongibles), deux méthodes :

• le coût moyen unitaire pondéré, calculé soit après chaque entrée, soit sur une période n’excédant pas la durée moyenne de stockage ;
• le premier entré, premier sorti (PEPS).

La SAS CABANE & CIME applique le coût moyen unitaire pondéré après chaque entrée. La fiche de stock le montre : le coût unitaire du stock est recalculé à chaque entrée (12,00, puis 12,35, puis 12,63), et toutes les sorties intervenant entre deux entrées sont valorisées à ce même coût — ce qu’une valorisation PEPS ne ferait pas, puisqu’elle épuiserait les lots dans l’ordre de leur entrée, à leur prix d’achat respectif.

1.6 — Contrôle des écritures d’inventaire (1 pt)

Règle. En inventaire intermittent, les écritures d’inventaire annulent le stock initial — celui qui figure au bilan de l’exercice précédent — et constatent le stock final, déterminé par l’inventaire physique à la clôture. Le compte de stock est un compte d’actif : il est crédité de l’annulation et débité de la constatation.

Écritures attendues :

31/12/2025 — Annulation du stock initial de matières premières

31/12/2025 — Constatation du stock final de matières premières

Les écritures passées par le logiciel présentent quatre anomalies, d’une nature différente chacune.

Le montant de la seconde écriture, 5 052,00 €, est en revanche exact : il correspond bien au stock final ressortant de la fiche au 31 décembre.

L’emploi du compte 311 « Matières (ou groupe) A » à la place du compte 31 est également recevable : seul importe que le compte de stock soit celui des matières premières.

1.7 — Incidence sur les documents de synthèse (0,5 pt)

Compte de résultat. Les deux écritures du logiciel portent 7 200,00 + 5 052,00 = 12 252,00 au débit de comptes de variation de stocks, alors que la charge nette correcte s’élève à 9 450,00 − 5 052,00 = 4 398,00. Les charges sont surévaluées de 7 854,00 €, et le résultat de l’exercice sous-évalué du même montant.

Bilan. Le compte 31, débiteur de 9 450,00 € à l’ouverture, est crédité deux fois pour un total de 12 252,00 € : il présente un solde créditeur de 2 802,00 €, ce qui est impossible pour un poste d’actif. Les stocks sont sous-évalués de 7 854,00 €. Un compte d’actif au solde créditeur suffit à lui seul à déceler l’anomalie.

L’annexe est également concernée : l’état des stocks et la mention des méthodes d’évaluation ne refléteraient pas la réalité de l’inventaire physique.

DOSSIER 2 — PASSIFS (8 points)

2.1 — Tableau d’affectation du résultat 2024 (1,5 pt)

Justification de chaque montant.

Réserve légale. La dotation théorique s’élève à 5 % × 72 000,00 = 3 600,00 €. Mais la réserve légale est plafonnée à 10 % du capital social, soit 10 % × 150 000,00 = 15 000,00 € ; elle figure déjà au bilan pour 12 600,00 €. La dotation est donc limitée à 15 000,00 − 12 600,00 = 2 400,00 €, montant qui porte la réserve légale à son plafond.

Premier dividende. 3 % de la valeur nominale, soit 3,00 € par action : 3,00 × 1 500 = 4 500,00 €.

Superdividende et réserve facultative. Après la réserve légale et le premier dividende, il reste 73 350,00 − 2 400,00 − 4 500,00 = 66 450,00 €. Cette somme doit couvrir le superdividende et la réserve facultative, qui lui est égale : le superdividende par action ne peut donc excéder 66 450,00 / (2 × 1 500) = 22,15. Arrondi à l’euro inférieur, il s’établit à 22,00 € par action, soit 22,00 × 1 500 = 33 000,00 €. La réserve facultative reçoit le même montant.

Report à nouveau. Il reçoit le solde : 450,00 €.

Le dividende total s’élève ainsi à 4 500,00 + 33 000,00 = 37 500,00 €, soit 25,00 € par action.

2.2 — Écriture d’affectation et justification de sa date (1 pt)

L’écriture est enregistrée le 15 mai 2025, date de l’assemblée générale ordinaire. C’est la décision de l’assemblée qui affecte le résultat et rend le dividende exigible : avant elle, aucune dette n’existe envers les associés et le résultat reste au compte 120. L’écriture ne peut donc pas être passée à la clôture de l’exercice 2024.

15 mai 2025 — Affectation du résultat 2024

Présentation également admise : ne mouvementer le compte 110 que pour son solde net, soit 900,00 € au débit.

2.3 — Tableau de variation des capitaux propres au 31/12/2025 (1,5 pt)

Les lignes non mouvementées — écart de réévaluation, écart d’équivalence, réserves statutaires, réserves réglementées, subvention d’investissement — restent vides ; le capital, les primes d’émission et les provisions réglementées sont inchangés.

Trois contrôles permettent de valider le tableau :

• la colonne d’affectation boucle à zéro : l’affectation ne fait que déplacer des montants à l’intérieur des capitaux propres ;
• la colonne de distribution porte le dividende total, 37 500,00 €, en diminution ;
• le total de clôture se retrouve directement : 314 150 − 37 500 + 81 200 = 357 850 €.

2.4 — Qualification de la situation et évaluation de la provision (1,5 pt)

Règle. Un passif est un élément du patrimoine ayant une valeur économique négative pour l’entité, c’est-à-dire une obligation à l’égard d’un tiers dont il est probable ou certain qu’elle provoquera une sortie de ressources sans contrepartie au moins équivalente. Une provision est un passif dont l’échéance ou le montant n’est pas fixé de façon précise.

Une obligation peut être implicite : lorsque l’entité a créé, par ses pratiques ou par une déclaration publique, une attente fondée chez les tiers concernés. Pour une restructuration, l’obligation naît de l’annonce du plan aux personnes concernées avant la clôture.

Application au cas. Le président a annoncé la réorganisation le 12 décembre 2025, devant l’ensemble du personnel : l’annonce est antérieure à la clôture et crée une attente fondée chez les salariés concernés. L’obligation existe donc au 31/12/2025, la sortie de ressources est probable, et son montant peut être estimé de façon fiable. Une provision doit être comptabilisée.

Évaluation. Seuls entrent dans la provision les coûts directement liés à la restructuration, c’est-à-dire ceux qui sont nécessairement entraînés par elle et qui ne sont pas liés aux activités poursuivies par l’entité.

La provision pour restructuration s’élève à 82 500,00 €. Les dépenses écartées seront comptabilisées en 2026, en charges ou à l’actif selon leur nature — l’acquisition du système de convoyage étant immobilisée.

2.5 — Classification au compte de résultat (0,5 pt)

Le règlement ANC 2022-06 a supprimé le résultat exceptionnel du compte de résultat : les charges et produits se classent désormais selon leur nature, en exploitation ou en financier. L’opération de restructuration ne relève donc pas d’une rubrique exceptionnelle : les coûts provisionnés — indemnités de licenciement, frais de résiliation de baux — sont des charges liées à l’activité de l’entreprise et se classent en résultat d’exploitation. La dotation est enregistrée au compte 6815.

2.6 — Écriture au 31/12/2025 (0,5 pt)

31/12/2025 — Provision pour restructuration du service logistique

Les éléments non inclus dans la provision ne font l’objet d’aucune écriture à l’inventaire 2025.

2.7 — Écritures relatives à la facture en devises (1 pt)

Règle. Une créance libellée en devises est enregistrée au cours du jour de l’opération. À la clôture, elle est convertie au cours de clôture ; la différence est portée dans un compte transitoire de différence de conversion, sans transiter par le résultat. En application du principe de prudence, la perte latente qui en résulte fait l’objet d’une provision, tandis qu’un gain latent ne serait pas comptabilisé.

La vente est réalisée à destination d’un client établi hors de l’Union européenne : l’exportation est exonérée de TVA.

Créance à la facturation : 1 425 000 NOK × 0,0850 = 121 125,00 €, dont 119 850,00 € de ventes (1 410 000 NOK) et 1 275,00 € de port facturé (15 000 NOK).

01/12/2025 — Facture n° 2025CC-EXP-0417 – NORDVANG AS

Ajustement de la créance à la clôture : 1 425 000 × (0,0820 − 0,0850) = −4 275,00 €. La créance vaut 116 850,00 € au cours de clôture : la perte latente doit être provisionnée.

31/12/2025 — Ajustement de la créance en devises

31/12/2025 — Provision pour perte latente de change

Le règlement de la facture, prévu le 31/01/2026, intervient sur l’exercice suivant : il ne donne lieu à aucune écriture en 2025.

2.8 — La commande du 27/12/2025 est-elle un engagement hors bilan ? (0,5 pt)

Règle. L’article 836-1 du PCG définit les engagements hors bilan comme « tout engagement financier, toute garantie ou éventualité qui ne figure pas au bilan et dont la connaissance est nécessaire à l’appréciation de la situation financière de l’entité ». Seules les opérations significatives doivent être mentionnées en annexe, en application du principe d’importance relative.

Application au cas. La commande de 1 800 000 NOK, soit 147 600,00 € au cours de clôture, dépasse le montant de la facture de décembre : elle est significative. Seules les factures de 2025 apparaissent au bilan 2025 ; il est donc nécessaire d’en faire mention en annexe au titre des engagements hors bilan.

Il s’agit d’un engagement réciproque, c’est-à-dire un engagement donné et reçu entre deux parties pour le même montant :

• la SAS CABANE & CIME s’est engagée, en acceptant la commande, à livrer les marchandises : c’est un engagement donné de 147 600,00 € ;
• NORDVANG AS s’est engagé à les payer : c’est un engagement reçu du même montant.

Aucune écriture n’est enregistrée au bilan : les marchandises n’ont pas été expédiées et la facture n’a pas été établie, la vente n’est donc pas réalisée au 31/12/2025.

DOSSIER 3 — ASSOCIATION LES CRÊTES SOLIDAIRES (4 points)

3.1 — Référentiels comptables applicables (0,5 pt)

Les associations établissent leurs comptes annuels selon le règlement ANC 2018-06, relatif aux comptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif. Pour les dispositions que ce règlement ne couvre pas, c’est le règlement ANC 2014-03 (plan comptable général) qui s’applique.

L’association LES CRÊTES SOLIDAIRES dépassant les seuils l’obligeant à tenir une comptabilité d’engagement, elle utilisera ces deux règlements pour la tenue de ses comptes et l’établissement de son bilan, de son compte de résultat et de son annexe.

3.2 — Traitement comptable des dons reçus (1,5 pt)

Dons manuels en numéraire. Ils sont enregistrés en produits, au compte 7541 « Dons manuels », la contrepartie étant portée au débit du compte de banque ou de caisse. Ils affectent donc à la fois le bilan et le compte de résultat.

Dons manuels en nature. Selon leur valeur et la possibilité ou non de les inventorier, ils sont enregistrés à l’actif ou en contributions volontaires en nature. Pour l’association LES CRÊTES SOLIDAIRES, les dons en nature correspondent à du matériel de bivouac, à des vêtements techniques et à des équipements de randonnée mis à la disposition des jeunes accompagnés lors des sorties : ce sont des biens utilisés en l’état pour l’activité courante de l’association. Ils relèvent donc des contributions volontaires en nature, enregistrées dans les comptes de classe 8 au fur et à mesure des récoltes.

Bénévolat. Il s’agit d’une contribution en travail, également enregistrée en classe 8, sous réserve des deux conditions de l’article 211-2 du règlement ANC 2018-06 : la nature et l’importance des contributions sont essentielles à la compréhension de l’activité, et l’association est en mesure de les recenser et de les valoriser. C’est bien le cas ici, l’activité de l’association reposant sur l’encadrement bénévole des sorties.

Les contributions volontaires en nature sont présentées au pied du compte de résultat, en deux colonnes de totaux égaux : elles sont sans effet sur le résultat et sur le bilan.

À distinguer des dons. La subvention de fonctionnement versée par la Ville d’Annecy n’est pas un don : c’est un produit d’exploitation, constaté dès la notification, qui fait naître une créance sur la collectivité. Les cotisations sans contrepartie sont, elles, des produits courants du compte 7561.

3.3 — Écritures de l’exercice 2025 (2 pts)

03/03/2025 — Notification de la subvention de fonctionnement

20/03/2025 — Encaissement de la subvention

31/03/2025 — Encaissement des cotisations

10/10/2025 — Encaissement des dons manuels en numéraire

Évaluation des dons en nature reçus :

31/12/2025 — Contributions volontaires en nature : dons en nature

31/12/2025 — Contributions volontaires en nature : bénévolat

Les comptes de classe 8 présentent bien deux colonnes de totaux égaux : 68 100,00 € au débit des emplois (861 et 864) comme au crédit des contributions (870 et 875).

Deux choix de comptes admettent une variante défendable, dès lors qu’elle est justifiée :

• l’emploi des dons en nature peut être porté au compte 860 « Secours en nature » plutôt qu’au 861, si l’on considère que les biens sont remis définitivement aux bénéficiaires plutôt que mis à leur disposition ;
• la créance née de la notification de la subvention peut être enregistrée au compte 4417 plutôt qu’au 441, subdivision plus fine du même poste.