UE9 Comptabilité — DCG 2026 : sujet et corrigé

Énoncé

Le sujet officiel de l’épreuve UE9 Comptabilité du DCG, session 2026, est proposé en téléchargement ci-dessus, à l’identique, tel qu’il a été remis aux candidats. Travaillez-le d’abord seul, en temps réel et sans calculatrice, avant de lire la correction.

Les conditions de l’épreuve

• Durée : 3 heures. Coefficient : 1.
• Seul document autorisé : la liste des comptes du plan comptable général.
• Aucun matériel autorisé : la calculatrice est interdite.
• 11 pages, deux annexes à rendre avec la copie (annexe A : tableau préparatoire à la déclaration de TVA ; annexe B : extrait de bilan).

Le cas : SAS ENVOILE-TOI

Une société de l’Isère, près du lac de Monteynard : vente de matériel de sports nautiques acheté en France et à l’étranger, location de matériel et stages. L’exercice 2025 est le premier tenu selon le plan comptable général réformé par le règlement ANC n° 2022-06, ce qui compte pour la cession d’immobilisation du dossier 2.

Ce que chaque dossier fait travailler

• Dossier 1 — Opérations courantes (10,5 points). Sources du droit comptable, exigibilité de la TVA sur les prestations de services et option pour les débits, écritures d’un mois d’activité (remise, escompte, consignation, acquisition intracommunautaire, exportation, titres de placement, avoir), déclaration et liquidation de la TVA.
• Dossier 2 — Opérations d’investissement et de financement (5 points). Acquisition d’une immobilisation et coût d’entrée, cession d’un bien partiellement amorti, subvention d’investissement, emprunt et intérêts courus.
• Dossier 3 — Opérations d’inventaire (4,5 points). Amortissement selon les unités d’œuvre, extrait de bilan, litige prud’homal et reprise de provision, produit constaté d’avance, créance douteuse, facture à établir.

Proposition de correction

Résultats clés

Les réponses chiffrées du sujet, avant le détail question par question.

DOSSIER 1 — OPÉRATIONS COURANTES (10,5 points)

1.1 — Place du document 1 dans la hiérarchie des sources

Le document 1 est une note technique du Conseil national de l’ordre des experts-comptables (CNOEC), préparée par sa commission comptable. Elle exprime un avis sur un point que l’ANC n’a pas tranché : c’est de la DOCTRINE comptable. Hiérarchie des sources du droit comptable : 1) les textes supranationaux et la loi (directives comptables européennes transposées, Code de commerce, articles L.123-12 s.) ; 2) les textes réglementaires : décrets (partie réglementaire du Code de commerce) et règlements de l’Autorité des normes comptables (ANC) homologués par arrêté, notamment le règlement ANC n° 2014-03 relatif au PCG modifié par le règlement ANC n° 2022-06 — ils ont force obligatoire ; 3) la jurisprudence (décisions des juridictions, notamment Conseil d’État et Cour de cassation) ; 4) la doctrine : avis et recommandations de l’ANC, publications de la CNCC et du CNOEC, ouvrages d’auteurs. La doctrine se situe au dernier rang : elle n’a aucune force obligatoire, elle éclaire et interprète les textes et comble leurs silences (ici, la suppression de la technique du transfert de charges, compte 791, par le règlement 2022-06, sans traitement alternatif prévu pour les avantages en nature). Elle ne peut pas déroger à un texte de rang supérieur.

1.2 — Portée de la mention « TVA sur les débits »

Principe : pour une prestation de services, la TVA est exigible chez le prestataire à l’encaissement du prix, et elle n’est déductible chez le client qu’au moment où elle est exigible chez le fournisseur, donc au paiement. La réparation d’un véhicule utilitaire est une prestation de services. La mention « TVA sur les débits » signifie que le garagiste DORNIC a opté pour le paiement de la TVA d’après les débits : la TVA devient exigible chez lui dès la facturation (10/06/2025). Conséquence pour la SAS ENVOILE-TOI : elle peut déduire la TVA de 60 € (300 × 20 %) dès la réception de la facture, donc sur la déclaration de TVA de juin 2025, sans attendre le règlement prévu le 10/07/2025. La TVA est enregistrée directement au compte 44566 « TVA déductible sur autres biens et services » (et non dans un compte de TVA en attente). Le véhicule étant un utilitaire, la TVA sur son entretien est bien récupérable.

Calculs

• TVA = 300 × 20 % = 60 € ; déductible en juin 2025 (mois de la facture) au lieu de juillet 2025 (mois du paiement).

1.3 — Opérations du mois de juin 2025

08/06 – Facture n° 06-23 SEYSSINET : vente de marchandises ; la remise de 10 % est une réduction commerciale déduite sur la facture, le chiffre d’affaires est enregistré net de remise : 3 600 € HT, TVA collectée 720 €, TTC 4 320 €.

10/06 – Facture n° 4546 DORNIC : entretien et réparation d’un bien mobilier (compte 6155), TVA déductible immédiatement (option pour les débits, cf. 1.2).

12/06 – Avoir n° AV4269 STARBOAT : les palettes consignées le 10/05 ont été enregistrées au débit du compte 4096 « Fournisseurs – créances pour emballages et matériel à rendre » (5 × 20 = 100 €, hors TVA). Elles sont déconsignées au prix de consignation : la créance est soldée par imputation sur la dette fournisseur, sans boni ni mali et sans TVA.

16/06 – Bon de commande n° 45 CLEAN PLUS : AUCUNE ÉCRITURE. Une commande est un simple engagement : ni livraison (transfert de propriété) ni facture ; la charge n’est pas née. L’écriture sera passée à réception de la facture.

20/06 – Facture n° 06-24 CERN GRENOBLE : prestation de services (stages, compte 706). L’escompte de règlement de 2 % porté sur la facture est une charge financière (665) ; la TVA est calculée sur le net financier (980 €). La TVA sur prestations de services n’est exigible qu’à l’encaissement (pas d’option pour les débits) : elle est enregistrée dans un compte de TVA collectée en attente (4458).

21/06 – Facture n° FRA2106 ITALIA SOL : acquisition intracommunautaire de marchandises (les n° de TVA intracommunautaire sont communiqués). La TVA est autoliquidée par l’acquéreur : TVA due intracommunautaire (4452) et, simultanément, TVA déductible (44566) de 500 € ; la facture fournisseur est HT.

25/06 – Encaissement CERN GRENOBLE (avis n° 5794) : règlement de 1 176 € ; la TVA en attente devient exigible et est virée au compte 44571.

28/06 – Facture n° 06-25 LEMAN VOILE (Suisse) : exportation hors Union européenne, exonérée de TVA ; 5 × 1 200 = 6 000 € de marchandises (707) et 100 € de frais de port refacturés (7085).

29/06 – Avis de débit n° 1342 : 50 actions ALPHAPLUS acquises comme placement à court terme → valeurs mobilières de placement (503). Méthode de référence (et qui maximise le résultat) : les frais d’acquisition sont incorporés au coût d’entrée des titres : 5 000 + 50 = 5 050 €. La TVA sur la commission (10 €) est déductible immédiatement (option pour les débits de la banque).

30/06 – Avoir n° A6-21 STARBOAT : la ristourne de fin de trimestre (800 €) est une réduction commerciale sur achats de marchandises (6097) ; l’escompte de règlement obtenu (100 €) est un produit financier (765). La TVA déductible initialement récupérée est réduite de 180 €.

Calculs

• SEYSSINET : 4 000 × 0,90 = 3 600 ; TVA 3 600 × 0,20 = 720 ; TTC 4 320.
• DORNIC : TVA 300 × 0,20 = 60 ; TTC 360.
• Déconsignation : 5 × 20 = 100.
• CERN : escompte 1 000 × 2 % = 20 ; net financier 980 ; TVA 980 × 0,20 = 196 ; net à payer 1 176.
• ITALIA SOL : TVA autoliquidée 2 500 × 0,20 = 500.
• LEMAN VOILE : 5 × 1 200 = 6 000 + 100 = 6 100 (exonéré).
• ALPHAPLUS : 50 × 100 = 5 000 + commission 50 = 5 050 ; TVA 10 ; débit bancaire 5 060.
• STARBOAT : 800 + 100 = 900 ; TVA 180 ; TTC 1 080.

Écriture du 08/06/2025

Écriture du 10/06/2025

Écriture du 12/06/2025

Écriture du 20/06/2025

Écriture du 21/06/2025

Écriture du 25/06/2025

Écriture du 25/06/2025

Écriture du 28/06/2025

Écriture du 29/06/2025

Écriture du 30/06/2025

Hypothèse retenue : Les palettes consignées le 10/05/2025 ont été enregistrées au débit du compte 4096 ; la déconsignation, sans TVA, vient en diminution de la dette envers STARBOAT.

Hypothèse retenue : La TVA sur la prestation CERN GRENOBLE (pas d’option pour les débits) est enregistrée au 20/06 dans un compte de TVA collectée en attente (4458, taxes à régulariser ou en attente) puis virée en 44571 à l’encaissement du 25/06.

Hypothèse retenue : Les stages vendus à CERN GRENOBLE sont soumis à la TVA à 20 % (le sujet indique un taux unique de 20 % sur toutes les activités).

Hypothèse retenue : La TVA autoliquidée sur l’acquisition intracommunautaire de marchandises est portée au compte 44566 (TVA déductible sur autres biens et services).

1.4 — TVA de septembre 2025 (annexe A)

Règles appliquées : ventes de biens en France → TVA exigible à la livraison ; livraison intracommunautaire vers l’Italie → exonérée (n° de TVA du client communiqué) ; acquisition intracommunautaire en Allemagne → autoliquidation : TVA due et TVA déductible du même montant ; achats de biens (marchandises et immobilisations) → TVA déductible à la réception de la facture/livraison ; prestations de services vendues (pas d’option pour les débits) → TVA exigible sur les encaissements (1 200 € TTC encaissés) ; prestations achetées → TVA déductible au paiement si le fournisseur n’a pas opté pour les débits (1 000 €), à la facturation s’il a opté pour les débits (200 €). TVA due : 4 600 € ; TVA déductible : 10 000 €. La SAS ENVOILE-TOI dégage un CRÉDIT DE TVA de 5 400 €, reporté sur la déclaration d’octobre 2025. Aucune TVA à décaisser.

Calculs

• TVA due : 10 000 × 20 % = 2 000 ; Italie 0 ; Allemagne 12 000 × 20 % = 2 400 ; services encaissés 1 200 / 1,2 × 0,2 = 200 → total 4 600.
• TVA déductible : 2 000 × 20 % = 400 ; Allemagne 2 400 ; immobilisations 30 000 × 20 % = 6 000 ; services achetés : 1 000 (payés, sans option) + 200 (facturés, option débits) = 1 200 → total 10 000.
• Crédit de TVA = 10 000 − 4 600 = 5 400.

Annexe A – Tableau préparatoire à la déclaration de TVA de septembre 2025

Hypothèse retenue : Aucun crédit de TVA antérieur n’est à imputer sur septembre 2025 (le sujet n’en mentionne pas).

1.5 — Liquidation de la TVA de septembre 2025

La déclaration de septembre dégageant un crédit de TVA de 5 400 € reporté sur le mois suivant, l’écriture de liquidation solde les comptes de TVA collectée, due intracommunautaire et déductible, et constate le crédit au compte 44567 « Crédit de TVA à reporter ». AUCUNE ÉCRITURE de paiement au 20/10/2025 : il n’y a pas de TVA à décaisser, le crédit s’imputera sur la TVA due d’octobre.

Calculs

• 44571 : 2 000 + 200 = 2 200 ; 4452 : 2 400 ; 44562 : 6 000 ; 44566 : 400 + 2 400 + 1 200 = 4 000 ; 44567 : 10 000 − 4 600 = 5 400. Débits 2 200 + 2 400 + 5 400 = 10 000 = crédits 6 000 + 4 000.

Écriture du 30/09/2025

Hypothèse retenue : L’écriture de liquidation est datée du 30/09/2025 (fin de la période déclarée).

Hypothèse retenue : La TVA sur les prestations vendues et encaissées (200 €) et la TVA sur les prestations achetées payées (1 000 €) ont déjà été virées des comptes d’attente vers 44571 et 44566 lors des encaissements/paiements.

DOSSIER 2 — OPÉRATIONS D’INVESTISSEMENT ET DE FINANCEMENT (5 points)

2.1 — Facture d’acquisition du bateau électrique

Le bateau électrique est une immobilisation corporelle (matériel de transport, 2182) évaluée à son coût d’acquisition : prix d’achat net de remise (30 000 − 3 000 = 27 000 €). Les frais d’entretien (nettoyage de coque un an après la mise en service) ne sont pas nécessaires à la mise en état d’utilisation du bien : ce sont des charges d’entretien (6155) — qui feront l’objet d’une charge constatée d’avance à la clôture 2025, la prestation étant rendue en 2026. TVA : 5 400 € sur l’immobilisation (44562) et 200 € sur la prestation d’entretien (44566), déductible dès la facture puisque BATELEC a opté pour les débits.

Calculs

• 27 000 × 20 % = 5 400 ; 1 000 × 20 % = 200 ; total TVA 5 600 ; TTC = 27 000 + 1 000 + 5 600 = 33 600, dont 32 400 dette sur immobilisation et 1 200 dette d’exploitation.

Écriture du 12/02/2025

Hypothèse retenue : La dette relative à l’entretien (1 200 € TTC) est isolée au compte 401 ; un enregistrement global au 404 serait également admis.

Hypothèse retenue : La régularisation par charge constatée d’avance (486) des 1 000 € d’entretien à la clôture 2025 n’est pas demandée par la question 2.1.

2.2 — Frais de livraison du bateau électrique

Compte 2182 « Matériel de transport ». Le coût d’acquisition d’une immobilisation corporelle comprend le prix d’achat net et tous les coûts directement attribuables engagés pour mettre le bien en place et en état de fonctionner selon l’utilisation prévue (PCG art. 213-8), dont les frais de transport et de livraison. Les 2 000 € HT de livraison au lac de Monteynard, antérieurs à la mise en service du 17/02/2025, sont donc incorporés au coût du bateau (27 000 + 2 000 = 29 000 €) et amortis avec lui. Ils ne constituent pas une charge (et non le compte 6241 transports sur achats, réservé aux achats consommés).

Calculs

• Coût d’acquisition du bateau électrique = 27 000 + 2 000 = 29 000 €.

2.3 — Utilisation et cession du bateau à essence

Le plan d’amortissement du logiciel prévoit une dotation 2025 de 800 € pour l’année entière, mais le bateau est cédé le 01/07/2025 : on constate une dotation complémentaire au prorata temporis, soit 6 mois (01/01 au 30/06/2025) = 400 €. Cumul des amortissements à la date de cession : 5 000 + 400 = 5 400 € ; valeur comptable = 8 500 − 5 400 = 3 100 €. Depuis le PCG réformé (règlement ANC 2022-06), les cessions d’immobilisations ne relèvent plus du résultat exceptionnel, désormais réservé aux événements majeurs ou inhabituels, et les comptes 675 et 775 sont supprimés, le prix de cession est enregistré au compte 757 « Produits des cessions d’immobilisations » et la valeur comptable de l’immobilisation cédée au compte 657. Résultat de cession : 3 000 − 3 100 = −100 € (moins-value). La cession d’un bien mobilier d’occasion est soumise à la TVA : 600 €. La créance sur cession est enregistrée au compte 462 « Créances sur cessions d’immobilisations ».

Calculs

• Dotation 2025 = (8 500 − 500) / 10 × 6/12 = 800 × 6/12 = 400.
• Amortissements cumulés = 5 000 + 400 = 5 400.
• VNC = 8 500 − 5 400 = 3 100.
• TVA sur cession = 3 000 × 20 % = 600 ; TTC 3 600.
• Résultat de cession = 3 000 − 3 100 = −100.

Écriture du 01/07/2025

Écriture du 01/07/2025

Écriture du 01/07/2025

Écriture du 12/07/2025

Hypothèse retenue : Aucune dotation 2025 n’a encore été comptabilisée pour le bateau à essence ; la dotation de 800 € affichée par le logiciel pour 2025 (année pleine) est ramenée à 400 € au prorata temporis.

Hypothèse retenue : Le bateau à essence était enregistré au compte 2182 et ses amortissements au 28182.

2.4 — Subvention d’investissement

La subvention finance l’acquisition d’une immobilisation : c’est une subvention d’investissement, inscrite en capitaux propres (choix de l’entreprise) au compte 13 dès la notification, qui rend la créance certaine. Elle n’est pas soumise à TVA. Le versement solde la créance sur la collectivité.

Écriture du 30/07/2025

Écriture du 15/09/2025

Hypothèse retenue : L’étalement de la subvention en résultat à la clôture (quote-part virée au résultat, au rythme de l’amortissement du bateau) n’est pas demandé par la question 2.4 et n’est pas traité.

2.5 — Mise à disposition des fonds de l’emprunt

La mise à disposition des fonds le 01/09/2025 (avis de crédit n° 4845) crée une dette financière à long terme de 6 000 € (emprunt auprès d’un établissement de crédit). L’accord du 28/08/2025 ne donne lieu à aucune écriture : seule la mise à disposition des fonds est comptabilisée.

Écriture du 01/09/2025

Hypothèse retenue : Aucun frais d’émission d’emprunt n’est mentionné.

2.6 — Intérêts courus au 31/12/2025

La première annuité (2 162 €) sera versée le 01/09/2026 ; elle comprendra les intérêts de la période 01/09/2025 – 31/08/2026 (6 000 × 4 % = 240 €). La fraction courue du 01/09 au 31/12/2025, soit 4 mois, est une charge de 2025 non encore payée : on constate des intérêts courus à payer de 80 €. Contrôle de l’annuité : 6 000 × 0,04 / (1 − 1,04^−3) ≈ 2 162 €.

Calculs

• Intérêts courus = 6 000 × 4 % × 4/12 = 80 €.

Écriture du 31/12/2025

Hypothèse retenue : Calcul des intérêts courus en mois (4/12) selon l’usage du DCG.

2.7 — Principe comptable en jeu

Principe d’indépendance des exercices (spécialisation, rattachement des charges et des produits à l’exercice) : chaque exercice doit supporter les charges et produits qui le concernent, et eux seuls, indépendamment de leur date de paiement ou d’encaissement (Code de commerce, art. L.123-13 ; PCG). Les intérêts de septembre à décembre 2025 correspondent à l’utilisation des fonds en 2025 : ils doivent être rattachés au résultat 2025 alors qu’ils ne seront payés qu’au 01/09/2026, d’où la charge à payer de 80 €.

DOSSIER 3 — OPÉRATIONS D’INVENTAIRE (4,5 points)

3.1 — Amortissement du mini-bus

Le mini-bus (véhicule utilitaire, non de tourisme) est amorti selon le mode des unités d’œuvre, qui reflète le rythme de consommation des avantages économiques attendus (kilomètres parcourus). En l’absence de valeur résiduelle évaluable de manière fiable, la base amortissable est égale au coût d’acquisition : 100 000 €. Avec ce mode, la dotation est proportionnelle aux kilomètres de l’exercice : il n’y a pas de prorata temporis à appliquer en plus.

Calculs

• Dotation 2025 = 100 000 × 20 000 / 200 000 = 10 000 €.

Écriture du 31/12/2025

Hypothèse retenue : Le mini-bus a effectivement parcouru 20 000 km en 2025, conformément à la prévision du document 9.

3.2 — Extrait de bilan (annexe B)

Le mini-bus figure à l’actif immobilisé (immobilisations corporelles – autres immobilisations corporelles / matériel de transport) pour sa valeur brute de 100 000 €, sous déduction des amortissements de 10 000 €, soit une valeur nette comptable de 90 000 €. Aucun élément relatif au mini-bus ne figure à l’actif circulant (la TVA déductible sur l’acquisition a été imputée sur la déclaration de TVA de juillet 2025).

Calculs

• VNC = 100 000 − 10 000 = 90 000 €.

Annexe B – Extrait de bilan de la SAS ENVOILE-TOI au 31/12/2025

Hypothèse retenue : Le mini-bus a été réglé avant la clôture (aucune dette fournisseur d’immobilisation ni créance liée ne subsiste) ; en tout état de cause, une dette figurerait au passif, hors annexe B.

3.3 — Traitement du litige prud’homal

Le litige, ordinaire pour l’entreprise, relève du résultat courant. Le 17/06/2025, la condamnation (2 500 €, non soumis à TVA) est payée : charge de l’exercice 2025. Le litige étant définitivement clos (pas d’appel), la provision pour litige de 4 000 € constituée fin 2024 devient sans objet : elle est reprise en totalité à l’inventaire 2025 par le compte de reprise d’exploitation 7815 (la dotation d’origine était une dotation d’exploitation, 6815). On ne compense pas la charge réelle et la reprise.

Calculs

• Reprise = provision existante 4 000 € (litige éteint) ; charge réelle 2 500 €.

Écriture du 17/06/2025

Écriture du 31/12/2025

Hypothèse retenue : Les dommages et intérêts sont enregistrés au compte 658 « Pénalités et autres charges » ; un enregistrement en 6414 « Indemnités et avantages divers » se défend aussi, s’agissant d’un ancien salarié. Le litige relève de l’activité courante : aucun compte de charges exceptionnelles.

Hypothèse retenue : La provision de 2024 avait été dotée en exploitation (6815) : sa reprise passe donc au 7815.

3.4 — Effet sur le résultat et la trésorerie

Impact sur le résultat 2025 : charge de 2 500 € et reprise de provision de 4 000 € → impact net positif de +1 500 € (le risque avait été surestimé en 2024 : la charge probable de 4 000 € déjà imputée au résultat 2024 n’a coûté réellement que 2 500 €). Impact sur la trésorerie 2025 : −2 500 € (seul le versement est un flux monétaire ; la reprise de provision est un produit calculé, non encaissable, sans effet sur la trésorerie).

Calculs

• Résultat : −2 500 + 4 000 = +1 500 € ; trésorerie : −2 500 €.

3.5 — Opérations d’inventaire relatives aux clients

Opération n° 1 – Loyer CHEZVOUS : le loyer trimestriel de 900 € HT enregistré en produits le 01/11/2025 couvre novembre et décembre 2025 et janvier 2026. En vertu de l’indépendance des exercices, la part de janvier 2026 (300 €) est un produit constaté d’avance. La TVA n’est pas concernée par la régularisation.

Opération n° 2 – GRENOBLE SANTÉ : la créance de 2 400 € TTC devient douteuse (difficultés financières, recouvrement partiel annoncé) : elle est virée au compte 416 « Clients douteux ou litigieux ». La perte probable est de 60 % de la créance ; la dépréciation se calcule sur le montant HT, la TVA étant récupérable en cas de perte définitive.

Opération n° 3 – SUP’ISÈRE : les planches à voile ont été livrées en décembre 2025, le transfert de propriété a eu lieu : le produit est acquis à 2025 même si la facture n’est pas établie. On constate une facture à établir (4181) avec la TVA correspondante (44587, livraison de biens : TVA exigible à la livraison).

Calculs

• Op. 1 : 900 / 3 = 300 € par mois ; PCA = 300 € (janvier 2026).
• Op. 2 : HT = 2 400 / 1,2 = 2 000 ; dépréciation = 2 000 × 60 % = 1 200 €.
• Op. 3 : 4 000 HT ; TVA 800 ; TTC 4 800.

Écriture du 31/12/2025

Écriture du 31/12/2025

Écriture du 31/12/2025

Écriture du 31/12/2025

Hypothèse retenue : Le loyer a été enregistré au compte 7083 « Locations diverses » ; s’il l’a été au 752 « Revenus des immeubles non affectés aux activités professionnelles », la régularisation porte sur ce compte.

Hypothèse retenue : La créance GRENOBLE SANTÉ n’était ni isolée ni dépréciée avant l’inventaire 2025.